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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Vendeuse

Aurore Vilatte, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise)
11 le bois du rateau, 87130 Masléon, France
SIRET : 507 678 548 00029
E-mail : contact@noon-art.net
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet et produits

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des tirages d’art de la série « Les jardins de minuit », signés NooN : un tirage de 40 × 60 cm en édition limitée à 100 exemplaires, et un tirage de 60 × 90 cm en édition limitée à 50 exemplaires. Ce sont des tirages pigmentaires d’art sur papier mat, sans cadre.

  • 40 × 60 cm : signature de l’artiste imprimée sur le tirage. Chaque exemplaire est numéroté dans le registre de l’édition. Un certificat d’authenticité portant son numéro est envoyé par e-mail à la réception du tirage.
  • 60 × 90 cm : tirage signé et numéroté à la main. Un certificat d’authenticité papier est joint au colis.

Les œuvres de grand format sur support rigide ne sont pas vendues en ligne : elles sont proposées sur demande, avec un devis personnalisé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison, calculés selon la destination, sont affichés avant le paiement et s’ajoutent au prix du tirage. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande se fait depuis votre espace client. Elle est ferme après validation du paiement. Un exemplaire est réservé pendant la durée du paiement ; sans paiement dans ce délai, la réservation est libérée. Lorsque l’édition est épuisée, la vente s’arrête. Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement, accompagné de votre facture.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le service sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur ce site.

6. Livraison

Les tirages sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un tube de protection. Les délais sont donnés à titre indicatif : environ 5 à 10 jours ouvrés pour le 40 × 60 cm, et 2 à 4 semaines pour le 60 × 90 cm, signé et numéroté avant expédition. Un e-mail contenant le lien de suivi vous est envoyé à l’expédition. Les frais de douane, taxes ou droits d’importation éventuels dans le pays de destination restent à la charge du client, sauf mention contraire à la commande.

7. Réception et dommages de transport

Vérifiez le colis à sa réception. En cas de dommage ou de colis non conforme, écrivez-nous à contact@noon-art.net dans les 7 jours, avec des photos de l’emballage et du tirage. Le tirage est alors remplacé ou remboursé.

8. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision. Pour cela, écrivez à contact@noon-art.net en indiquant votre numéro de commande. Le tirage doit nous être retourné sous 14 jours, dans son tube, en parfait état, à vos frais. Nous vous remboursons de la totalité du prix, frais de livraison initiaux inclus, dans les 14 jours suivant la réception du retour. Un tirage endommagé, plié ou taché ne peut pas être remboursé.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Propriété intellectuelle

L’achat d’un tirage confère la propriété de l’exemplaire, pas des droits de reproduction ou de représentation de l’œuvre.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone éventuel, historique de commande) servent à traiter la commande, la livraison, la facturation et l’envoi du certificat. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la commande puis pendant les durées légales de conservation comptable. Elles sont communiquées aux seuls prestataires nécessaires : paiement, envoi d’e-mails, impression et livraison. Avec votre accord seulement, votre e-mail peut servir à vous envoyer des nouvelles de l’atelier ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Ce site n’utilise que des cookies techniques nécessaires à la connexion. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à contact@noon-art.net, et d’un recours auprès de la CNIL.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@noon-art.net. Après démarche préalable auprès du vendeur restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

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